Cahiers juridiques

Accueil > Magazines > Les cahiers juridiques

Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

Inaptitude physique et garanties du fonctionnaire

Article du numéro 283 - 08 mai 2015

Cas de jurisprudence

De la disponibilité pour l'exercice d'un congé parental à la disponibilité d'office pour inaptitude physique, il y a un pas que l'administration peut être tentée de franchir allègrement. Or, en l'espèce, une inaptitude sur un poste en particulier ne doit pas conduire à une disponibilité pour inaptitude générale. Le contrôle du juge est sur ce point important.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 283

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :