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Procédure formalisée : privilégiez la transparence !

Article du numéro 283 - 08 mai 2015

Chronique de jurisprudence

Lorsqu'une collectivité décide de recourir à la procédure adaptée de son propre choix bien que le montant soit inférieur aux seuils, elle doit respecter les principes des marchés publics, en premier lieu celui de la transparence. Toutefois, en présence d'irrégularités, le juge ne condamne la collectivité à indemniser le concurrent évincé que si celui-ci avait une chance sérieuse de remporter le marché.

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