Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Commune et laïcité, les relations avec les usagers des services publics (1) : le principe

Article du numéro 168 - 15 avril 2015   - Réf. 194/03

Législation - Réglementation

À l'heure où de multiples problèmes relatifs à la prise en compte, ou à la volonté de prise en compte du fait religieux dans l'espace public se font jour, il nous est apparu utile de dresser le panorama de ce qu'il est possible d'accepter ou non au nom de ce principe. Voici donc un cycle de fiches sur ce thème, où nous déclinerons tout d'abord le principe, qui mérite quelques explications théoriques, puis ses applications pratiques pour les collectivités.

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