Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 168 - 15 avril 2015 - Réf. 38/06
La décharge syndicale permet à l'agent concerné de ne plus travailler pour la collectivité pour tout ou partie de son temps de travail. Précisément dénommé décharge d'activité de service, ce fait est imposé aux collectivités par les organisations syndicales et une concertation efficace est nécessaire pour concilier la bonne marche des services avec le droit. Totale ou partielle, cette décharge doit être organisée et les petites collectivités sont particulièrement |
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