La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

109 €

Les enjeux de la réforme de la DGF

Article du numéro 168 - 15 avril 2015   - Réf. 126/E

Fiscalité et concours de l'Etat

Tous les dix ans environ, la DGF fait l'objet d'une grande réforme dont les objectifs sont toujours plus ou moins les mêmes : simplifier l'architecture de la dotation, en accroître la dimension péréquatrice et en rationaliser les critères de répartition. Les orientations assignées à la mission parlementaire qui doit plancher sur le sujet en vue du projet de loi de finances pour 2016 s'inscrivent dans cette même perspective. Mais l'absence de consensus quant aux règles de calcul à privilégier, comme les tensions financières induites par la réduction parallèle des concours de l'État, risquent de compliquer l'émergence d'un compromis.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 168

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :