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Cour de discipline budgétaire et financière : aux limites de la responsabilité fi nancière

Article du numéro 168 - 15 avril 2015   - Réf. 55/G

Gestion Budgétaire

Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Ce rapport offre pourtant l'occasion de rappeler le rôle et les missions de la CDBF ; il donne également l'occasion de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques de nos collectivités.

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