La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 382 - 15 juin 2009

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Carrés confessionnels : au bon vouloir des maires !
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Mairies : une délégation de signature étendue
Depuis de nombreuses années, les maires insistent pour que les usagers des services publics municipaux soient davantage accueillis en clients qu'en administrés. Pour répondre à ce souci permanent, lequel...

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Ne pas confondre... piste cyclable et trottoir
Un maire peut-il installer des pistes cyclables sur un trottoir ? La réponse n'est pas aisée, car elle fait intervenir aussi bien le CGCT, que le Code de la route ou le Code de l'urbanisme. Une décision...

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Accueil des gens du voyage : encore un effort !
La loi sur l'aménagement de terrains d'accueil des nomades par les communes de plus de 5 000 habitants ou leurs EPCI a presque vingt ans. Reconduit à plusieurs reprises, le délai de deux ans accordé pour...

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Du nouveau pour la NBI ?
Le Conseil supérieur de la FPT a créé un groupe de travail pour améliorer la NBI. Objectif : préparer une évolution d'un système de primes devenu central dans la gestion des ressources humaines.

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Non-titulaire : suspendre dans les règles
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Sanction disciplinaire : inutile de fuir !
Quitter son emploi permet-il d'échapper à une sanction disciplinaire ? Si cela peut permettre de réduire les risques de poursuite, une grande partie du pouvoir disciplinaire continue à s'exercer. Mais...

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Tantôt défendu, tantôt critiqué, le « modèle social français » semble fortement enraciné. Est-ce une chance ou un poids pour notre société ? Avant d'en décider, peut-être faudrait-il en comprendre les...

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Union pour la Méditerranée : «accélérer le pas»
Jean-Louis Reiffers, Président du conseil scientifique de l'Institut de la Méditerranée depuis 1996, Jean-Louis Reiffers est Doyen honoraire de la faculté de Sciences économiques d'Aix/Marseille II et...

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Prospective et territoires : le retour en grâce
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Déontologie : menace sur les dircabs
Un député vient de proposer de faire passer tous les dircabs de collectivité qui souhaiteraient faire un tour dans le privé devant une commission de déontologie. Fureur des dircabs qui y voient au mieux...

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CRC : une suppression à risques !
La réforme annoncée des Chambres régionales des Comptes en fait grincer des dents dans les juridictions financières ! On craint en particulier qu'en privilégiant les missions d'audit, on abandonne le...

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Regards croisés - 15 juin 2009
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Chronique d'un échec programmé
On aurait voulu le record d'abstention des élections européennes qu'on ne s'y serait pas pris autrement. En cause : un mode de scrutin abracadabrantesque et une campagne d'une grande pauvreté.