Associations mode d'emploi

Accueil > Magazines > Associations mode d'emploi

Associations mode d'emploi

Associations mode d'emploi , le mensuel de référence des professionnels et bénévoles associatifs.
Chaque mois tout ce dont dont vous avez besoin pour bien gérer votre association : L'actualité, pour ne manquer aucune information importante du secteur associatif ; Le juridique pour vous aider à clarifier votre vision sur des sujets complexes ; L'argent, pour optimiser les finances de votre association ; Les partenariats, pour vous accompagner dans vos relations avec les collectivités locales et les pouvoirs publics; les différents secteurs d'activités (sport culture, social...) pour une information plus ciblée ; et enfin les ressources humaines, pour gérer vos salariés et motiver vos bénévoles.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Formation : le solde d'heures au titre du DIF doit être fourni aux salariés

Article du numéro 168 - 10 avril 2015

Associations et ressources humaines

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les heures acquises par les salariés au titre du DIF et non utilisées sont donc transférées sur son CPF (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014). L'article R.6323-7 du Code du travail obligeait les employeurs à informer leurs salariés de leur solde d'heures acquises au titre du DIF avant le 31 janvier 2015. Une obligation qui a pu échapper à de nombreuses associations... Si c'est votre cas, pas de panique ! Mais faites-le rapidement. Cette information est en effet essentielle pour le salarié afin de lui permettre d'utiliser son droit individuel à la formation. Le non-respect du délai d'information pourrait à lui seul caractériser un préjudice pour le salarié dont il pourrait solliciter réparation.

Modalités d'information
L'information doit être faite par écrit. Le solde d'heures pouvait apparaître sur le bulletin de paie de décembre 2014 ou sur celui de janvier 2015. Mais si vous êtes en retard, il vous reste la solution de mentionner cette information sur une attestation à part, dont vous trouverez un modèle sur notre site. Attention, le document remis doit absolument être conservé par le salarié car il lui sera demandé lors de sa première utilisation du CPF ou à l'occasion d'un contrôle. De plus les informations fournies par l'employeur lui permettront d'inscrire le solde d'heures indiqué dans son espace personnel sur le site officiel du compte personnel de formation. Ces heures seront ainsi mises au crédit de son CPF et il pourra en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020.

Auteurs : Adeline Beaumunier et Cécile Chassefeire, Camino Avocats

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 168