consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

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IX • Accessibilité : une dimension prioritaire dans les commandes publiques

Références juridiques

 

Références
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, NOR : EINM1506103R
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, NOR : EINM1600207D
- Observatoire économique de l’achat public
, ministère de l’Économie et des finances

 

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