Bilan des élections 2014 : inéligibilités et dépouillement

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Bilan des élections 2014 : inéligibilités et dépouillement

Article du numéro 182 - 31 mars 2015

Contentieux électoral

Le Conseil d'État a définitivement tranché, en appel, l'essentiel des recours contre les élections organisées en mars dernier, dans les communes de moins de 9 000 habitants. Retour sur certaines décisions relatives aux inéligibilités des candidats et au dépouillement des bulletins de vote.

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