Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

99 €

La durée dans les marchés publics (article 16 du CMP)

Article du numéro 145 - 16 mars 2015

Fiche pratique

La durée est un élément substantiel du marché public qui se définit comme la période durant laquelle les parties sont tenues par leurs engagements réciproques. Or, cette notion temporelle est centrale pour la légalité, la réussite des marchés publics, de la définition des besoins au bon achèvement de l'exécution. De surcroît, la juste détermination de la durée des marchés garantit l'accès des candidats à la commande publique et une bonne utilisation des deniers publics.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 145

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :