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La durée dans les marchés publics (article 16 du CMP)

Article du numéro 145 - 16 mars 2015

Fiche pratique

La durée est un élément substantiel du marché public qui se définit comme la période durant laquelle les parties sont tenues par leurs engagements réciproques. Or, cette notion temporelle est centrale pour la légalité, la réussite des marchés publics, de la définition des besoins au bon achèvement de l'exécution. De surcroît, la juste détermination de la durée des marchés garantit l'accès des candidats à la commande publique et une bonne utilisation des deniers publics.

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