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Subvention : quels documents le financeur peut-il exiger ?

Article du numéro 167 - 10 mars 2015

Associations et partenaires

Le financeur public qui attribue une subvention a le droit et même le devoir d'en contrôler son usage. Il peut pour cela demander à l'association de lui fournir un certain nombre de documents. Les collectivités territoriales ont une liberté assez large pour définir les justificatifs nécessaires, ce qui entraîne parfois des différences de traitement, voire des demandes exagérées au regard de la subvention attribuée.

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