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Fonds territoriaux de développement associatif : une cagnotte commune

Article du numéro 167 - 10 mars 2015

Associations et partenaires

L'article 68 de la loi ESS du 31 juillet 2014 prévoit la création de fonds territoriaux de développement associatif. En l'absence de précisions sur sa nature, le statut associatif, celui des fonds de dotation ou encore un simple compte commun, peuvent constituer des solutions juridiques pertinentes.

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