consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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I • Le pavoisement des bâtiments publics

A - Le drapeau français est toujours à l’honneur

 

Lors des journées nationales de commémoration, le pavoisement des bâtiments publics est obligatoire et doit être effectif toute la journée. Il est donc conseillé d’y procéder la veille au soir et de retirer les drapeaux le lendemain de la cérémonie.

Le ministre de l’Intérieur dispose du pouvoir de suspendre le maire en cas de refus de procéder au pavoisement, en vertu de l’article L.2122-16 du Code général des collectivités territoriales (réponse ministérielle Sénat du 10 novembre...

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