Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

Au sommaire du numéro 109 - 27 mai 2009

Élections - Politique
Dynamiser les commissions municipales  - réf. 74/05
Les commissions municipales peuvent être envisagées de différentes manières : véritable lieu de réflexion, de simple information des conseillers, ou coquille vide, les commissions sont un lieu d'enjeu...

État Civil
Comment pratiquer une exhumation à la demande des familles sans risques? (1)  - réf. 55/08
Cette fiche, consacrée à l'exhumation d'un corps à la demande des familles, traite plus particulièrement de l'environnement juridique de cette délicate opération, afin de permettre aux communes de sécuriser...

Gestion - Management
Qu'est-ce qu'un bail emphytéotique administratif?  - réf. 58/09
Il est important de connaître les contrats qui peuvent être conclus sur les biens communaux. Parmi eux, le BEA est un moyen original pour une commune de se procurer des équipements sans trop investir,...

Immobilier - Urbanisme
À quelles conditions une commune peut-elle conclure un bail rural?  - réf. 76/14
Les communes disposent d'une large gamme de contrats pour valoriser leurs propriétés; parmi ces contrats, le bail rural, de par l'importante protection juridique qu'il confère à son preneur, mérite d'être...

Législation - Réglementation
Actes administratifs : quand sont-ils exécutoires?  - réf. 12/03
La question de la publicité des actes administratifs est l'une des plus importantes du droit administratif, dont les communes doivent se soucier au plus haut point. Il est en effet constant en contentieux...

réseaux - voiries
Comment réaliser rapidement le plan d'accessibilité aux personnes handicapées?  - réf. 03/16
L'accessibilité aux handicapés devient une notion urgente qui, si elle ne l'est pas déjà, doit être
intégrée rapidement dans les collectivités. Car le temps presse : la loi n°2005-102 du 11 février 2005...

réseaux - voiries
Le plan d'accessibilité aux personnes handicapées : transférer à la communauté de communes?  - réf. 04/16
Suite à la fiche n° 03/16 qui donne les éléments à prendre en compte et à mettre en oeuvre pour
accélérer le processus d'élaboration du plan communal d'accessibilité, nous présentons ici les éléments...