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Aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine, au service du développement durable des territoires

Article du numéro 281 - 06 mars 2015

Analyse juridique

Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (article 28), les aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (Avap) sont amenées à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) à partir de juillet 2015. Dans cette période transitoire, les ZPPAUP continuent de produire leurs effets mais toute révision implique de transformer la ZPPAUP en Avap.

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