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Article du numéro 281 - 06 mars 2015
Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (article 28), les aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (Avap) sont amenées à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) à partir de juillet 2015. Dans cette période transitoire, les ZPPAUP continuent de produire leurs effets mais toute révision implique de transformer la ZPPAUP en Avap. Tous les articles du numéro 281 |
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