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Article du numéro 187 - 06 mars 2015 - Réf. 01/112Bâtiment - Patrimoine - Energie
En 2012, la Shob et la Shon ont disparu au profit de la « surface de plancher ». Comment se calcule-t-elle désormais ? Quelles sont les déductions possibles ? Quelles conséquences de ce nouveau calcul sur le droit des sols ? Quelles sont les interprétations possibles pour ce calcul ? Tous les articles du numéro 187 |
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