Cahiers juridiques

Accueil > Magazines > Les cahiers juridiques

Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

Exonération de la CFE : d'accord mais pour quels parkings ?

Article du numéro 280 - 06 février 2015

Analyse juridique

Les places de stationnement de nos villes constituent souvent le prolongement indispensable des activités touristiques de ces mêmes villes. Ces dernières peuvent-elles, pour autant, bénéficier d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1449 du code général des impôts ?

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 280

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :