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L'intérêt lésé : la relative souplesse du juge

Article du numéro 280 - 06 février 2015

Chronique de jurisprudence

À l'occasion de deux décisions intervenues à quelques mois d'intervalle, le Conseil d'État précise ce qu'il faut entendre par un intérêt lésé qui permet à un candidat non retenu de faire un recours contre une procédure de passation de marché. La méconnaissance d'une disposition du code des marchés publics sans plus de précision ne suffit pas, mais il appartient au pouvoir adjudicateur de demander des détails à l'entreprise lors de la procédure d'appel d'offres.

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