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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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L'ASVP (2) : les prérogatives et les obligations du maire

Article du numéro 168 - 14 janvier 2015   - Réf. 58/06

Statut - Fonction

La précédente fiche a exposé le cadre juridique de l'intervention de l'ASVP. Cette fiche récapitule les missions concrètes que l'ASVP peut réaliser sur le terrain.

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