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Sous-traitant envisagé : peut-on éliminer le candidat ?

Article du numéro 279 - 12 janvier 2015

Analyse juridique

Comment faire pour analyser la candidature et l'offre d'une entreprise dont seul le sous-traitant envisagé - et non déclaré - dispose des qualifications exigées dans le marché ? Peut-on l'éliminer ? Si oui, peut-on le faire dès la phase de candidature ? Trois avocats répondent à ces questions épineuses auxquelles une ville du Sud a été récemment confrontée et font le point sur le sujet.

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