Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

Au sommaire du numéro 108 - 29 avril 2009

Développement économique
Fisac : les changements de 2009  - réf. 06/18
Le décret du 30 décembre 2008 et l'arrêté d'application modifient certains aspects des opérations dites « FISAC ». En complément des fiches nos37/02, 39/02 et 40/02, voici qui permettra de mettre à jour...

État Civil
L'acte de notoriété : à quoi sert-il?  - réf. 73/08
La notion d'acte de notoriété recouvre plusieurs définitions. Nous examinerons donc tant les actes délivrés par le TGI, essentiellement en matière de filiation, que ceux délivrés par les notaires, qui...

Finances
CCID: un outil pour des recettes  - réf. 87/02
La réunion annuelle de la commission communale des impôts directs est rarement perçue par les élus comme un événement important. Pourtant, cette commission peut se transformer pour la
collectivité en...

Information - Communication - Documentation
Bulletin communal et régie publicitaire: les éléments à connaître  - réf. 06/07
La recherche d'une réduction des coûts dans les collectivités, au sein du budget de fonctionnement, s'étend à la communication. Il est ainsi fréquent de vouloir faire financer une partie du coût des bulletins...

Information - Communication - Documentation
Droit d'expression de l'opposition : ce qu'il faut connaître  - réf. 07/07
Le bulletin municipal ou intercommunal est un enjeu de pouvoir dans les collectivités. Obligatoire dans les villes de plus de 3500 habitants, facultatif en-deçà, le droit d'expression des conseillers...

Législation - Réglementation
La transmission des concessions funéraires  - réf. 149/03
Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l'utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs héritiers. Essayons d'expliquer les différentes possibilités...

réseaux - voiries
La déclaration des puits et des forages domestiques  - réf. 02/16
La gestion de l'eau prend une importance de plus en plus significative dans une politique de développement durable. Dans ce contexte, suite à l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du...