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Les apports de la loi Alur aux droits de préemption

Article du numéro 185 - 07 janvier 2015   - Réf. 02/92

Urbanisme - Aménagement

Si le volet « urbanisme » de la loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) concerne essentiellement les documents d'urbanisme, il comporte également un certain nombre de dispositions qui modifient de manière significative les droits de préemption. Ces évolutions doivent permettre aux collectivités compétentes de faciliter et sécuriser les acquisitions foncières exercées dans le cadre de ce droit, en vue de réaliser des opérations de constructions à usage d'habitation notamment.

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