Articles de presse

Accueil > Services > Base de données > Articles de presse

Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

109 €

Le contrôle analogue : une opportunité pour favoriser la transparence entre les collectivités et les SPL

Article du numéro 165 - 07 janvier 2015   - Réf. 158/C

Contrôle de gestion

Les lois du 13 juillet 2006 et du 28 mai 2010 ont créé les sociétés publiques locales (SPL), régies respectivement par l'article L.327-1 du Code de l'urbanisme et l'article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales. Ces sociétés anonymes sont soumises au Code de commerce. L'attrait des sociétés publiques locales n'est plus à démontrer (1). Ces outils permettent de recourir à un acteur privé, pour une prestation ou une opération immobilière,
sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 165

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :