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Les nouvelles compétences des intercos à l'issue de la loi Maptam

Article du numéro 178 - 24 novembre 2014

Dossier

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, du 27 janvier 2014 n'a pas eu pour seul effet de renforcer le phénomène métropolitain. En effet, les dispositions de la loi et plus largement son volet intercommunal ont notamment eu pour incidences de renforcer les compétences des intercommunalités. Rapide état des lieux des nouveaux transferts.

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