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Article du numéro 178 - 24 novembre 2014
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, du 27 janvier 2014 n'a pas eu pour seul effet de renforcer le phénomène métropolitain. En effet, les dispositions de la loi et plus largement son volet intercommunal ont notamment eu pour incidences de renforcer les compétences des intercommunalités. Rapide état des lieux des nouveaux transferts. Tous les articles du numéro 178 |
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