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Établissement recevant du public (ERP) : les règles de sécurité

Article du numéro 164 - 15 décembre 2014

Associations et droit

Votre local associatif est considéré par la loi comme un établissement recevant du public (ERP). À ce titre, vous devez respecter des règles de sécurité et de contrôle en fonction de la catégorie dans laquelle il se situe. En cas d'accident, votre responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée.

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