Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 278 - 05 décembre 2014
Créé il y a plus de deux siècles (texte de 1956 dont l'origine remonte à 1810), le code minier réglemente aujourd'hui les activités du sous-sol. En le réformant, les pouvoirs publics souhaitent trouver un équilibre entre la gestion d'une haute protection environnementale dans l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, la participation et l'information des populations et le maintien de l'activité économique. Tous les articles du numéro 278 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :