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Limitation des lots : testé et approuvé par le Bas-Rhin

Article du numéro 278 - 05 décembre 2014

Analyse juridique

Le conseil général du Bas-Rhin fait partie des adeptes de la limitation des lots à un même candidat (RC en téléchargement). Testée sur un marché de nettoyage et d'entretien des routes en 2013, cette pratique a donné des résultats satisfaisants. Elle a surtout permis de maintenir la concurrence sur un secteur qui était en train de la perdre.

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