Référence
Articles LO. 1112-1 et suivants, L. 1112-15 et suivants, L. 1413-1, L. 2141-1, L. 2143-1 et L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales ; article L. 300-2 du Code de l’urbanisme ; articles L. 121-1 et suivants du Code de l’environnement
1. Une série d’impulsions législatives
Depuis le début des années 1990, dans l’objectif de lutter contre un abstentionnisme grandissant, le législateur a cherché à développer des mécanismes d’information et de concertation des habitants visant à tenter de mobiliser les citoyens autour de l’action publique locale.
La loi d’administration territoriale de la République du 6 février 1992, si elle a eu pour principal objet de favoriser l’intercommunalité, a également visé à renforcer la citoyenneté à travers la mise...