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Achat public et déontologie

Article du numéro 142 - 13 novembre 2014

Le droit pénal

Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les acheteurs peuvent être amenés à rencontrer des fournisseurs (recherche de fournisseurs, suivi de l'exécution, présentation et stands, bilans de marchés, etc.). Afin d'éviter tout risque de collusion, de conflits d'intérêts, de prise illégale d'intérêts ou de favoritisme, de nombreuses collectivités mettent en place un code de déontologie. Il s'agit d'un ensemble de règles communes que chaque agent se doit de connaître.

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