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Mise à disposition du personnel une collectivité à une association

Article du numéro 163 - 05 novembre 2014

Associations et ressources humaines

La loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale autorise une collectivité à mettre à disposition du personnel à une association. Cependant, cela n'est possible que pour des activités liées au service public et nécessite une convention de mise à disposition.

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