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Article du numéro 163 - 05 novembre 2014
L'article L.2143-2 du Code général des collectivités locales (CGCT) prévoit que le conseil municipal peut créer un ou plusieurs comités consultatifs sur toute question ou projet d'intérêt communal et y associer des personnes extérieures. En 2009, la municipalité de Vandoeuvre-lès-Nancy a créé un conseil des associations pour développer ses relations avec la vie associative. Tous les articles du numéro 163 |
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