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DT-DICT : la réforme 2014

Article du numéro 183 - 10 novembre 2014   - Réf. 10/72

Environnement et risques

Pour tenir compte des diffi cultés de mise en oeuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés sont parus en juin 2014 : dispenses d'enregistrement, limitation des investigations obligatoires, encadrement des travaux urgents, dématérialisation et travaux urgents sont les évolutions les plus importantes.

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