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Bulletin de salaire des agents publics : est-il toujours communicable ?

Article du numéro 277 - 08 novembre 2014

Cas de jurisprudence

Le contrat de travail et le bulletin de salaire des agents publics sont des documents auxquels le public a normalement accès. Toutefois, la jurisprudence est venue encadrer cette règle de transparence en posant des limites destinées à garantir la confi dentialité des rémunérations de certains agents contractuels.

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