Principales références
Articles R.4214-22 à R.4214-29 ; article R.4221-1 ; articles R.4225-6 et R.4225-7 du Code du travail
Définition des lieux de travail |
La définition juridique des lieux de travail est celle donnée par les articles R.4211-2 et R.4221-1 du Code du travail, retenue au titre des obligations des maîtres d’ouvrage et des employeurs pour l’utilisation des lieux de travail : |
« On entend par lieux de travail, les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. |
Les champs, bois et autres terrains faisant partie d’un établissement agricole ou forestier, mais situés en dehors de la zone bâtie d’un tel établissement, ne sont pas considérés comme des lieux de travail. » |
1. Des mesures qui visent l’insertion professionnelle
Les dispositions relatives à l’insertion professionnelle des personnes handicapées constituent un enjeu majeur de la politique du handicap. Pour mener à bien cette politique et au-delà des dispositifs d’incitation prévus en direction des employeurs, les lois successives ont instauré des mesures très concrètes en matière d’adaptation des lieux et postes de travail.
Ces mesures impliquent une prise en charge très précise du principe de l’accessibilité dans les établissements,...
2. Un cadre réglementaire révisé
3. Dispositions générales relatives à l’accessibilité des lieux et des postes de travail