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I • Le cadre juridique général de la communication

D - Le droit d’Internet

2. La responsabilité des différents acteurs

 

Après une première période de jurisprudences confuses, la principale responsabilité civile et pénale des messages diffusés par voie de communication au public en ligne par voie électronique est aujourd’hui clairement celle de l’éditeur du site. Toutefois, d’autres acteurs peuvent être poursuivis à titre secondaire.

 

a) Les opérateurs et fournisseurs

 

Les opérateurs de communications électroniques sont soumis à une simple obligation de neutralité posée par le Code des postes et communications électroniques...

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