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Valeur totale du marché et unité fonctionnelle

Article du numéro 276 - 08 octobre 2014

Marchés publics

S'il est nécessaire d'apprécier le montant précis des besoins de la commune et le montant du marché, la notion d'unité fonctionnelle des prestations est importante. Si les prestations sont homogènes, le total de prestations préalable à un marché doit être pris en compte pour la détermination du seuil au-delà duquel le maire doit solliciter une autorisation du conseil municipal. Dans le cas inverse, si le conseil l'y a autorisé, il est habilité à passer ce marché sans formalité préalable.

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