Guide de jurisprudence
Fiches pratiques techniques
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Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.
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A partir de : |
La loi Alur et les Scot
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Article du numéro 182 - 03 octobre 2014 - Réf. 02/90
Promulguée le 24 mars 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite Alur, vient à nouveau modifier les dispositions du Code de l'urbanisme. Bien qu'élaborée dans la continuité de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement (ENE), la loi Alur comporte nombre de dispositions impactantes pour les communes et leurs groupements. Cette première Fiche pratique technique traite des apports de la loi sur les schémas de cohérence territoriale. Une seconde fiche sera axée sur le plan local d'urbanisme.
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