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Délai de recours contre un marché : le point de départ

Article du numéro 140 - 11 septembre 2014

Marchés publics et Europe

Le juge de l'Union estime que, pour être effectif, un recours ne doit débuter qu'à partir du moment où le candidat évincé obtient les informations pertinentes, notamment si des modifications interviennent avant l'attribution du marché, autorisées par le pouvoir adjudicateur. Le délai doit repartir à compter de cette décision mais avant la signature du contrat.

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