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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 376 - 15 mars 2009

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Interco : le bluff des maires
La baisse des ressources de l'interco redistribue les cartes du pouvoir intercommunal. Certains maires, qui n'avaient jamais vraiment accepté la montée en puissance des EPCI, en profitent pour relever...

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Avocats : CV discret obligatoire !
Un avocat candidat à un marché public d'assistance juridique peut-il publier une liste de collectivités qui sont déjà ses clientes ? Non vient de confirmer la justice administrative, même si les collectivités...

Alerte
DSP : la durée du contrat encadrée
Les collectivités n'ont pas toute liberté pour décider la durée d'un contrat de délégation de service public. Ainsi, une imprécision en la matière peut être sanctionnée comme un manquement aux règles...

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FCTVA : profitez de l'aubaine !
Pour booster son plan de relance par l'investissement des collectivités, le Gouvernement a proposé de verser dès 2009 le Fonds de compensation pour la TVA dû au titre de 2008. Voilà qui permettra aux...

Boîte à outils
Bruit : ne pas faire la sourde oreille
Le bruit reste aujourd'hui une des premières nuisances ressenties par les habitants des zones urbaines parfois soumis à un véritable cocktail sonore (transports, chantiers, voisinage, équipements municipaux...

Cahier RH - Carrière
Réversion : pas (encore) pour les PACS
Les règles régissant la réversion et le capital décès s'appliquent différemment à ceux qui ont conclu PACS selon qu'ils sont fonctionnaires ou non. Même si les règles en vigueur peuvent évoluer, les agents...

Cahier RH - Gestion du personnel
Personnes handicapées : titularisation mode d'emploi
Pour faciliter le recrutement de personnes handicapées, la loi prévoit un recrutement sans concours. L'agent signe alors un CDD d'un an renouvelable, à l'issue duquel il peut être titularisé. Cette titularisation...

Cahier RH - Statut
NBI : une affaire de responsabilité... et de grade
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est soumise à certaines règles. Elle ne peut en effet être accordée qu'aux agents exerçant certains emplois, en fonction de leurs responsabilités...

Droit à l'image
J½uf : des indemnités contre la mauvaise mine
Que faire quand une entreprise souille durablement votre sol, au point d'empêcher toute urbanisation ? La commune de Joeif a trouvé la réponse : demander réparation en utilisant la « jurisprudence Erika...

Efficacité personnelle
Améliorez vos notes en rédaction
Moins de temps, plus de travail, l'espace de liberté du cadre territorial se compresse inexorablement. Des économies de temps sont à trouver. La solution ? Une meilleure organisation naturellement. La...

Expériences
Rouen veut se déplacer proprement
La ville de Rouen a engagé une réflexion sur les modes de transport des agents. En partenariat avec trois autres structures publiques, un Plan de déplacement des employés devrait être mis en place d'ici...

Interview
"Distinguer autonomie fiscale et financière"
Comment faire face à la crise, mais ne pas laisser déraper complètement les dépenses publiques ? Comment, pour les collectivités locales, servir d'amortisseurs, mais garder une maîtrise de leurs finances...

Leader
L'eau publique : ça marche !
Anne Le Strat est adjointe au maire de Paris, chargée de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des canaux. Elle est depuis novembre dernier présidente du conseil d'administration de la Régie Eau...

Management
Le syndrome de la locomotive
Diriger en équipe ? Un mode de fonctionnement valorisé et valorisant que beaucoup aimeraient connaître. Mais derrière les mots, il y a une réalité : une équipe qui n'entraîne pas ses troupes derrière...

Management - Tribune
Sauvegarder les compétences
De nombreux cadres chevronnés vont bientôt partir en retraire. La mise en place de dispositifs permettant de transmettre leur savoir-faire et leur expérience aux plus jeunes est une priorité. Faute de...

Marchés publics
DSP haut débit : quels enjeux financiers ?
Pour installer des réseaux haut débit, la procédure de délégation de service public est un outil utile. Mais sur ce marché très particulier, en constante évolution juridique, technologique et économique,...

Repères
Pour la rupture !
La suppression de la taxe professionnelle étranglera la capacité d'investissement des collectivités. Pourquoi les entreprises ne participeraient-elles pas aux financements des services publics locaux,...

Reportage
À Marseille, de la discussion jaillit la lumière
C'est Marseille, ville ouverte et cosmopolite, qui a été choisie par les 62 élèves administrateurs territoriaux de la promotion Galilée pour célébrer leur « baptême » les 18 et 19 février 2009.

Reportage
La mutualisation avec ceux qui l'ont conduite !
Le 24 février à Angers s'est poursuivie la série de journées d'étude organisées par La Lettre du cadre et destinées à débattre entre professionnels de la mutualisation des services.