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Précision de l'offre : quelles limites ?

Article du numéro 273 - 08 juillet 2014

Marchés publics

Il est possible, en cours de procédure, notamment lors de la commission d'appel d'offres, de demander une précision s'agissant d'une offre. Mais une telle précision ne doit pas aller jusqu'à modifier celle-ci. Il doit s'agir d'une précision matérielle sans incidence sur le choix de l'attributaire.

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