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Article du numéro 273 - 08 juillet 2014
La ville de Rennes a adopté un dispositif tout à fait particulier pour les entreprises mauvaises élèves. Si les mises en demeure n'ont pas d'effet, en cas de mauvaise exécution, elles sont temporairement exclues des marchés à venir. La sanction est annoncée dans un courrier signé du président de la CAO qui les invite à redresser la situation au plus vite. Tous les articles du numéro 273 |
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