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« Nous sommes dans une zone d'insécurité juridique très importante », Gilles El Zaim administrateur de la Cofac et délégué général de la FNCTA

Article du numéro 160 - 15 juin 2014

Associations et activités

Quelle est la situation des pratiques amateurs sur le plan réglementaire ?


Les pratiques amateurs dans le spectacle vivant se sont développées de façon considérable depuis 35 ans et sous des formes multiples (ateliers, écoles, ensembles artistiques, etc.). La dernière enquête sur les pratiques culturelles des Français (2008) le confirme : un Français sur deux exerce au cours de sa vie la pratique d'un art en amateur. Mais le cadre réglementaire n'a pas suivi. Le texte de référence est le « fameux » décret de 1953 concernant les groupes amateurs. Or cet écrit, dont les principaux décrets d'application n'ont jamais été publiés, est obsolète, inapplicable... et inappliqué !


Faut-il un nouveau texte ?


Depuis 2013, le ministère de la Culture et de la communication a mis en place une concertation pour imaginer des propositions. Elles devront s'inscrire dans une future loi sur la création artistique, prévue à l'automne. L' objectif de ce texte est triple...

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