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Article du numéro 160 - 15 juin 2014
Certains nouveaux maires peuvent vouloir revenir sur les décisions de leurs prédécesseurs. Si l'octroi d'une subvention n'est pas un droit, la décision de son retrait ne peut dépendre du seul pouvoir discrétionnaire de la collectivité. Tous les articles du numéro 160 |
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