Quel que soit l’outil juridique utilisé par l’administration pour modifier un marché, il est nécessaire de se préoccuper de l’entité, assemblée délibérante, commission permanente ou bureau, exécutif, qui a le pouvoir de décider de la modification.
En liminaire, plusieurs principes doivent être rappelés :
- en premier lieu, conformément à la Constitution française et notamment son article 72, les collectivités territoriales « s’administrent...