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Coup de jeune pour les titres associatifs

Article du numéro 160 - 15 juin 2014

Associations et argent

Les titres associatifs sont des dispositifs de financement régis par les articles L.213-8 à L.213-21 du Code monétaire et financier. La loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 donne la possibilité aux associations ayant une activité économique d'au moins deux ans d'émettre des titres associatifs. La loi sur l'ESS du 20 mai 2014 remet cet outil financier au goût du jour en tentant de le rendre plus attractif pour les investisseurs.

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