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Le Luxembourg : tradition associative

Article du numéro 160 - 15 juin 2014

Associations et droit

Le droit d'association au Luxembourg est garanti par l'article 26 de la Constitution de 1868. Les associations sans but lucratif et les fondations sont régies par une loi de 1928 et la liberté d'association par celle de 1936.


L'association sans but lucratif (ASBL) est définie comme « un groupement de personnes qui se sont réunies en vue de réaliser un objet, un but, un projet, une cause en commun, et qui ont choisi et accepté de soumettre la création et le fonctionnement de leur association à des règles déterminées par la loi ».

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