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Article du numéro 272 - 23 juin 2014
ne décision appartient souvent à un groupe restreint d'acteurs. Le législateur est malgré tout intervenu afin d'encadrer la participation des citoyens, la décentralisation ayant accéléré l'obligation pour les collectivités de recourir à la concertation (loi n° 2002-276 du 27 février 2002). Tous les articles du numéro 272 |
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